Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié

En vigueur du 24/02/2002 au 14/02/2009En vigueur du 24 février 2002 au 14 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009

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Article Annexe

Version en vigueur du 24/02/2002 au 14/02/2009Version en vigueur du 24 février 2002 au 14 février 2009

Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Modifié par Arrêté 2002-02-15 art. 1 JORF 24 février 2002

Liste des départements mettant en oeuvre une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky par arrêté ministériel, en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la lutte contre cette maladie sur l'ensemble du territoire national :

Alpes-Maritimes ;

Doubs ;

Mayenne ;

Var ;

Vosges ;

Territoire de Belfort ;

Val-d'Oise.