Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié

En vigueur du 29/03/1994 au 14/02/2009En vigueur du 29 mars 1994 au 14 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur du 29/03/1994 au 14/02/2009Version en vigueur du 29 mars 1994 au 14 février 2009

Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26

Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la pêche et le préfet de chacun des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.