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Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs. (Articles 2 à 35)
Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt. (Articles 5 à 11)
Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt. (Articles 12 à 16)
Chapitre III : Détection intérieure des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt. (Articles 17 à 18)
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt. (Articles 19 à 25)
Chapitre V : Dispositions particulières de sûreté selon les types de dépôt. (Article 26)
Chapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt. (Articles 27 à 31)
Chapitre VII : Règles techniques particulières afférentes à la nature et aux conditions de stockage de certains produits explosifs. (Articles 32 à 35)
Titre II : Tenue des registres entrées et sorties des installations de produits explosifs. (Articles 36 à 39)
Titre III : Dispositions générales. (Articles 40 à 42)
Annexes (Article Annexe)
Article 41
Version en vigueur depuis le 17/12/2005Version en vigueur depuis le 17 décembre 2005
Est abrogé l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations.