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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles 3 à 22)
Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations. (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Constitution des dossiers. (Articles 6 à 11)
Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3. (Articles 12 à 17)
Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4. (Articles 18 à 20)
Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures. (Articles 21 à 22)
TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS (Articles 24 à 51)
Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre. (Articles 24 à 25)
ABROGÉ
Article 23- Article 24
- Article 25
Chapitre II : Obligations générales des exploitants. (Articles 26 à 30)
Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains. (Articles 31 à 34)
Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique (Articles 35 à 42)
Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage. (Articles 43 à 51)
TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 52 à 61)
Article 10
Version en vigueur du 07/07/2006 au 01/07/2023Version en vigueur du 07 juillet 2006 au 01 juillet 2023
Modifié par Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 57 () JORF 7 juillet 2006
Le demandeur ou le déclarant peut adresser, par pli séparé, celles des informations couvertes par son droit d'inventeur ou de propriété industrielle qu'il ne souhaite pas rendre publiques.
Décret 2006-798 2006-07-06 art. 61 : Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.