Lorsque l'installation est soumise à autorisation au titre de la loi du 19 juillet 1976 susvisée, l'autorisation délivrée au titre de cette législation dans les conditions indiquées ci-après vaut agrément technique.

L'autorisation est demandée, instruite et délivrée dans les conditions prévues par le titre Ier du décret du 21 septembre 1977 susvisé. Toutefois :

a) Le dossier de demande doit être complété par l'indication détaillée des mesures envisagées par l'exploitant pour prévenir les vols de produits explosifs ;

b) L'avis des services de police et de gendarmerie et de la direction régionale de l'industrie et de la recherche est recueilli ;

c) La commission des substances explosives est consultée.