Code du vin

En vigueur du 22/08/1940 au 22/04/1972En vigueur du 22 août 1940 au 22 avril 1972

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 10 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2003

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Article 101 sexies

Version en vigueur du 22/08/1940 au 22/04/1972Version en vigueur du 22 août 1940 au 22 avril 1972

(article périmé).