ABROGÉTitre Ier : Les contrats territoriaux d'exploitation.
Titre II : Exploitations et personnes (Articles 9 à 46)
Chapitre Ier : L'exploitation agricole. (Articles 9 à 18)
Chapitre II : L'orientation des structures des exploitations agricoles (Articles 19 à 23)
Chapitre III : Statut des conjoints travaillant dans les exploitations ou les entreprises et des retraités agricoles non salariés (Articles 25 à 37)
Chapitre IV : L'emploi salarié. (Articles 38 à 46)
Titre III : Fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole (Articles 47 à 58)
Titre IV : Organisation économique (Articles 59 à 74)
Chapitre Ier : Coopération agricole et organisation de la production. (Articles 59 à 63)
Chapitre II : Offices d'intervention. (Articles 64 à 65)
Chapitre III : Organisation interprofessionnelle. (Articles 66 à 70)
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
ABROGÉ
Article 71ABROGÉ
Article 71-1
Chapitre IV : Composition du Conseil supérieur d'orientation. (Article 72)
Chapitre V : Création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires. (Articles 73 à 74)
Titre V : Qualité, identification et sécurité des produits. (Articles 75 à 103)
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Article 79
- Article 80
- Article 81
- Article 82
- Article 83
- Article 84
- Article 85
ABROGÉ
Article 86- Article 87
ABROGÉ
Article 88- Article 89
- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
- Article 101
- Article 102
- Article 103
Titre VI : Gestion de l'espace agricole et forestier. (Articles 104 à 120)
Titre VII : Formation des personnes, développement agricole, recherche agronomique et vétérinaire (Articles 121 à 140)
Titre VIII : Dispositions diverses. (Articles 141 à 143)
Article 89
Version en vigueur depuis le 10/07/1999Version en vigueur depuis le 10 juillet 1999
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 1999. Pour l'année 1998, sont applicables les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 61 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social abrogés par la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural.
III. - (paragraphe modificateur).
IV. - Les dispositions du III entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté qu'elles mentionnent et au plus tard le 1er juillet 1999. Le droit est exigible sur la totalité de l'année 1999 et se substitue au droit exigible antérieurement à la publication de l'arrêté susvisé.