Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.

En vigueur du 02/10/2002 au 01/11/2012En vigueur du 02 octobre 2002 au 01 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2012

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Article 8

Version en vigueur du 02/10/2002 au 01/11/2012Version en vigueur du 02 octobre 2002 au 01 novembre 2012

Abrogé par Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 67

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.