Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.

En vigueur du 02/10/2002 au 01/01/2010En vigueur du 02 octobre 2002 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2012

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Article 3

Version en vigueur du 02/10/2002 au 01/01/2010Version en vigueur du 02 octobre 2002 au 01 janvier 2010

Les branches d'activité professionnelle peuvent comporter plusieurs spécialités dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique.

Les membres du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont affectés en fonction de leur spécialité dans les établissements publics de l'enseignement technique agricole.