Article 9
Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 10
Modifié par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 9 2° JORF 3 mai 2007
I. - Les agents techniques de 1re classe sont recrutés par un concours sur titres complété d'une épreuve ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
II. - Les concours mentionnés au I sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités.
III. - Les candidats à un emploi dans la spécialité "conduite de véhicules" doivent justifier des permis de conduire des catégories C, D et E en cours de validité.