Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
ABROGÉTitre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
ABROGÉChapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
ABROGÉChapitre II : Election des membres des chambres de commerce et d'industrie
ABROGÉSection 1 : Etablissement des listes électorales.
ABROGÉSection 2 : Candidatures.
ABROGÉSection 3 : Opérations électorales.
ABROGÉSection 4 : Du vote par correspondance.
ABROGÉSection 5 : Du vote électronique.
ABROGÉSection 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie.
ABROGÉTitre II : Des chambres régionales de commerce et d'industrie.
ABROGÉTitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre V : Dispositions diverses et finales.
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires et finales.
Article 46
Version en vigueur du 22/06/2004 au 27/03/2007Version en vigueur du 22 juin 2004 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2004-576 du 21 juin 2004 - art. 4 () JORF 22 juin 2004
Le règlement intérieur mentionné à l'article précédent est homologué par le préfet.
L'absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception du règlement intérieur vaut homologation de celui-ci.