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ABROGÉTitre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
ABROGÉTitre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
ABROGÉChapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
ABROGÉChapitre II : Election des membres des chambres de commerce et d'industrie
ABROGÉSection 1 : Etablissement des listes électorales.
ABROGÉSection 2 : Candidatures.
ABROGÉSection 3 : Opérations électorales.
ABROGÉSection 4 : Du vote par correspondance.
ABROGÉSection 5 : Du vote électronique.
ABROGÉSection 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie.
ABROGÉTitre II : Des chambres régionales de commerce et d'industrie.
ABROGÉTitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre V : Dispositions diverses et finales.
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires et finales.
Article 36
Version en vigueur du 22/06/2004 au 27/03/2007Version en vigueur du 22 juin 2004 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2004-576 du 21 juin 2004 - art. 1 () JORF 22 juin 2004
Lorsque les dates fixées par le présent chapitre ou le dernier jour des délais qu'il impartit tombent un jour férié ou un samedi, ils sont reportés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. Il en est de même pour l'application de l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article 35.