Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.

En vigueur du 17/04/2002 au 01/10/2009En vigueur du 17 avril 2002 au 01 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 27

Version en vigueur du 17/04/2002 au 01/10/2009Version en vigueur du 17 avril 2002 au 01 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 38 (VT)

Les ingénieurs et ingénieurs en chef des ponts et chaussées, de l'aviation civile et de la météorologie et les ingénieurs en chef géographes sont reclassés dans leurs nouveaux grades conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE DANS LE CORPS

des ingénieurs des ponts et chaussées

Grades et échelons

Ancienneté d'échelon

Grades et échelons

Ancienneté conservée

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

6e échelon

Egale ou supérieure à 2 ans.

7e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise diminué de 1 an.

6e échelon

Inférieure à 2 ans.

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

Egale ou supérieure à 2 ans.

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

5e échelon

Inférieure à 2 ans.

5e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e échelon

2e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

1er échelon

1er échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

Ingénieur 1re classe

Ingénieur

3e échelon

Egale ou supérieure à 1 an.

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans.

3e échelon

Inférieure à 1 an.

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 18 mois.

2e échelon

8e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

1er échelon

7e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

Ingénieur 2e classe

Ingénieur

8e échelon

7e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

7e échelon

6e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

6e échelon

5e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

2e échelon

2e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.