Article 10
Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades mentionnés à l'article 1er sont celles fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022