Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

En vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2017En vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 12 bis

Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2017

Création Décret n°2006-1774 du 23 décembre 2006 - art. 13 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les agents des systèmes d'information et de communication sont promus dans les spécialités du groupe supérieur conformément au tableau ci-après :

AGENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION
et de communication

PROMOTION EN QUALITÉ DE

Groupe

Spécialité

Groupe

Spécialité

3e groupe

Standardiste

2e groupe

Surveillant de standard

Agent technique
Agent technique qualifié
2e groupe
Surveillant de standard
1er groupe
Surveillant principal de central téléphonique
Agent technique qualifié
Agent technique principal