Article 12
Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 7
Modifié par Décret n°2006-1774 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°2006-1774 du 23 décembre 2006 - art. 12 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Peuvent être promus au grade d'agent des systèmes d'information et de communication du premier groupe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents des systèmes d'information et de communication du deuxième groupe ayant atteint le 7e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade d'agent des systèmes d'information et de communication du deuxième groupe.