Les membres du corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances régis par le décret n° 69-149 du 30 janvier 1969 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances sont intégrés dans le corps des personnels scientifiques créé par le présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Chef du service technique

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Chef adjoint du service technique

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Directeur de laboratoire de classe supérieure

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Ingénieur en chef de laboratoire central

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Directeur de laboratoire de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Ingénieurs en chef de laboratoire

Classe territoriale

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

Classe normale

Directeur de laboratoire de 2e classe

5e échelon ; 5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon ; 4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

3e échelon ; 3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon ; 2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon ; 1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Ingénieur

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ingénieur

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

8e échelon ; 8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon ; 7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon ; 6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon ; 5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon ; 4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon ; 3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon ; 2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon ; 1er échelon

Ancienneté acquise.

Les services accomplis dans le corps des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances sont assimilés à des services accomplis dans le corps créé par le présent décret.