Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur du 19/09/2007 au 06/10/2017En vigueur du 19 septembre 2007 au 06 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2022

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Article 11

Version en vigueur du 19/09/2007 au 06/10/2017Version en vigueur du 19 septembre 2007 au 06 octobre 2017

Modifié par Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 - art. 4 () JORF 19 septembre 2007

Les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés par leur administration d'origine en position de détachement pendant la durée de leur stage.

Pendant la durée du stage, les ingénieurs stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent à l'échelon de stage ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice du grade d'ingénieur déterminé en application des dispositions de l'article 12.