Décret n°74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation.

En vigueur depuis le 11/02/1974En vigueur depuis le 11 février 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1977

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/02/1974Version en vigueur depuis le 11 février 1974

La cessation de fonctions résulte :

a) De la démission régulièrement acceptée ;

b) De l'admission à la retraite dans le corps d'origine ;

c) Du remplacement ou de la révocation prononcé par arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Education nationale.