Décret n°74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation.

En vigueur depuis le 11/02/1974En vigueur depuis le 11 février 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/1974Version en vigueur depuis le 11 février 1974

L'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation exerce les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires applicables à l'établissement auprès duquel il est placé.

Il est soumis aux obligations définies par ces mêmes textes.



L'Office français des techniques modernes d'éducation est devenu le centre de documentation pédagogique (CNDP).