Article 6
Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Centre national de documentation pédagogique (ex-Office français des techniques modernes d'éducation) sont fixés en indices bruts conformément au tableau ci-après :
| Indices bruts | |
| 6e échelon | 882 |
| 5e échelon | 852 |
| 4e échelon | 801 |
| 3e échelon | 750 |
| 2e échelon | 701 |
| 1er échelon | 659 |
Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pour charge de famille.
Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945.