Décret n°74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation.

En vigueur depuis le 11/02/1974En vigueur depuis le 11 février 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1977

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/02/1974Version en vigueur depuis le 11 février 1974

L'emploi d'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation comporte six échelons.

La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois. Ce délai peut être réduit sans pouvoir toutefois être inférieur à deux ans.

L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances sur proposition du président du conseil d'administration et après avis du ministre de l'Education nationale.