Article 1
L'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation exerce les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires applicables à l'établissement auprès duquel il est placé.
Il est soumis aux obligations définies par ces mêmes textes.
L'Office français des techniques modernes d'éducation est devenu le centre de documentation pédagogique (CNDP).