Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation.

En vigueur du 01/10/1981 au 01/09/2012En vigueur du 01 octobre 1981 au 01 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 41

Version en vigueur du 01/10/1981 au 01/09/2012Version en vigueur du 01 octobre 1981 au 01 septembre 2012

Abrogé par Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 18
Abrogé par Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V)

Les personnels qui, après avoir été nommés à l'un des emplois régis par le décret susvisé du 30 mai 1969, ont été chargés, du fait de leur promotion à un corps n'ayant pas vocation à accéder à ce même emploi, de l'intérim des fonctions de direction et qui exercent ces fonctions à la date d'effet du présent article sont, à cette même date, nommés et maintenus dans les emplois correspondants régis par le présent décret.