Article 41
Abrogé par Décret n°2012-932
du 1er août 2012 - art. 18
Abrogé par Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V)
Les personnels qui, après avoir été nommés à l'un des emplois régis par le décret susvisé du 30 mai 1969, ont été chargés, du fait de leur promotion à un corps n'ayant pas vocation à accéder à ce même emploi, de l'intérim des fonctions de direction et qui exercent ces fonctions à la date d'effet du présent article sont, à cette même date, nommés et maintenus dans les emplois correspondants régis par le présent décret.