Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation.

En vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2012En vigueur du 01 septembre 2001 au 01 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 26

Version en vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2012Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 01 septembre 2012

Abrogé par Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 18
Abrogé par Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V)
Modifié par Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V) JORF du 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
Modifié par Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 39 (Ab) JORF du 13 avril 1988 en vigueur le 1er septembre 1988

Les emplois de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), régis par le présent décret sont initialement et respectivement pourvus par les fonctionnaires nommés en qualité de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) et en fonctions à la date du présent article.