Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur du 25/11/1982 au 02/11/2009En vigueur du 25 novembre 1982 au 02 novembre 2009

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Article 30

Version en vigueur du 25/11/1982 au 02/11/2009Version en vigueur du 25 novembre 1982 au 02 novembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - art. 8

Les présidents des instances prévues au présent titre peuvent inviter à participer à leurs séances à titre consultatif, des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique ou économique.

Le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale peut assister ou se faire représenter à ces séances.