Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

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Article 37

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade

d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Ingénieurs

contractuels de

3e catégorie A

Ingénieurs

d'études

de 2e classe

11e échelon 13e échelonAncienneté acquise maintenue
10e échelon12e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue
8e échelon10e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 1 an

7e échelon
9e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 1 an

6e échelon 8e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 1 an

5e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
3e échelon Ancienneté acquise maintenue
1er échelon2e échelon
Ancienneté acquise maintenue