Article 49
Abrogé par Décret n°2011-1850
du 9 décembre 2011 - art. 13
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
Administratifs contractuels 1re catégorie D (2me groupe) 1re classe
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés d'administration de la recherche 1re classe
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
9e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE D'ORIGINE :
Administratifs contractuels 1re catégorie D (2me groupe) 2e classe
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés d'administration de la recherche 1e classe
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue