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Partie législative (Articles L111-1 à L159)
LIVRE Ier (Articles L111-1 à L130-5)
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L116-1)
Chapitre Ier : Principes. (Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Champ d'application. (Articles L112-1 à L112-6)
Chapitre III : Le recensement. (Articles L113-1 à L113-8)
Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté. (Articles L114-1 à L114-13)
ABROGÉChapitre V : La préparation militaire.
Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. (Articles L115-1 à L115-2)
Chapitre VI : Les cadets de la défense (Article L116-1)
TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. (Articles L120-1 à L120-36)
Chapitre Ier : L'Agence du service civique. (Articles L120-2 à L120-2-1)
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif. (Articles L120-3 à L120-36)
Section 1 : Dispositions générales. (Article L120-3)
Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire. (Articles L120-4 à L120-6)
Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée. (Articles L120-7 à L120-17)
Section 4 : Indemnité. (Articles L120-18 à L120-24)
Section 5 : Protection sociale. (Articles L120-25 à L120-29)
Section 6 : Agrément. (Article L120-30)
Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L120-31 à L120-36)
TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. (Articles L120-37 à L130-5)
ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national
ABROGÉTITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
ABROGÉChapitre Ier : Recensement, sélection
ABROGÉSection I : Recensement.
ABROGÉSection II : Sélection.
ABROGÉChapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
ABROGÉChapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
ABROGÉChapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
ABROGÉTITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
ABROGÉChapitre I : Service militaire
ABROGÉChapitre II : Service de défense.
ABROGÉChapitre II bis : Service dans la police nationale
ABROGÉChapitre II ter : Service de sécurité civile.
ABROGÉChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
LIVRE II (Articles L1 à L159)
TITRE Ier : Définition et principes du service national (Articles L1 à L14)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1 à L8)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles L9 à L14)
- Article L9
- Article L10
- Article L11
ABROGÉ
Article L12ABROGÉ
Article L13- Article L14
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national (Articles L15 à L65)
Chapitre Ier : Recensement, sélection (Articles L15 à L28)
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (Articles L29 à L60)
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Article L61)
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (Articles L62 à L65)
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles L67 à L116-9)
Chapitre Ier : Service militaire (Articles L67 à L85)
ABROGÉChapitre II : Service de défense.
Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles L94-1 à L94-15)
Chapitre II ter : Service de sécurité civile. (Articles L94-16 à L94-20)
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles L95 à L115)
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles L116-1 à L116-9)
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires (Articles L117 à L159)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L117 à L136)
Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire. (Article L137)
ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières au service de défense.
Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale. (Articles L149-1 à L149-10)
Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile. (Article L149-11)
Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération. (Articles L150 à L159)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*234)
ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national
ABROGÉTITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
ABROGÉCHAPITRE I : Recensement - sélection
ABROGÉSECTION I : Recensement.
ABROGÉSECTION II : Sélection.
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Droits résultant des opérations de sélection.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Sélection.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Règles de discipline.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Responsabilité de l'Etat.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Marins de la marine marchande.
ABROGÉPARAGRAPHE 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.
ABROGÉPARAGRAPHE 9 : Commission locale d'aptitude.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
ABROGÉCHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique.
ABROGÉCHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
ABROGÉTITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
ABROGÉCHAPITRE I : Service militaire
ABROGÉCHAPITRE II : Service de défense
ABROGÉCHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION I : Service actif dans la police nationale.
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Affectation.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Missions.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Permissions.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Permissions.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Récompenses.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Indemnités - Hébergement et alimentation.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Discipline.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Tenue.
ABROGÉPARAGRAPHE 8 : Transports.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Soins.
ABROGÉPARAGRAPHE 9 : Soins.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Inaptitude.
ABROGÉPARAGRAPHE 10 : Inaptitude physique.
ABROGÉPARAGRAPHE 11 : Libération du service actif.
ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Solde et indemnités.
ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Libération du service actif.
ABROGÉPARAGRAPHE 12 : Dispositions diverses.
ABROGÉSECTION II : Disponibilité et réserve dans la police nationale.
ABROGÉCHAPITRE II TER : Service de sécurité civile
ABROGÉCHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération
ABROGÉCHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience.
ABROGÉTITRE IV : Service féminin.
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
LIVRE Ier : Obligations du service national. (Articles R*111-1 à R113-1)
Chapitre Ier : Le recensement. (Articles R*111-1 à R*111-17-5)
- Article R*111-1
- Article R*111-2
- Article R*111-3
ABROGÉ
Article R*111-4- Article R111-5
- Article R*111-6
- Article R*111-7
- Article R*111-8
- Article R111-9
- Article R111-10
- Article R111-10-1
ABROGÉ
Article R*111-11- Article R111-12
- Article R*111-13
- Article R*111-14
- Article R*111-15
- Article R*111-16
- Article R*111-16-1
- Article R111-16-2
- Article R111-17
- Article R*111-17-1
- Article R*111-17-2
- Article R*111-17-3
- Article R*111-17-4
- Article R*111-17-5
ABROGÉ
Article R*111-18
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique (Articles R120-2 à R121-52)
Section I : L'Agence du service civique (Articles R120-2 à R120-11)
Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée (Articles R121-10 à D121-21)
Section III : Indemnité (Articles R121-22 à R121-32)
Section IV : Agrément (Articles R121-33 à R121-46)
Section V : Dispositions diverses (Articles R121-47 à R121-50)
Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R121-51 à R121-52)
Chapitre II : La journée défense et citoyenneté (Articles R*112-1 à R112-22)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*112-1 à R*112-11)
Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national. (Articles R*112-12 à R*112-15)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France. (Articles R112-16 à R*112-17)
Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (Articles R*112-18 à R*112-20)
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1 (Articles R112-21 à R112-22)
Chapitre III : Autres formes de volontariat (Article R113-1)
LIVRE II (Articles R*1 à R*234)
Titre Ier : Définition et principes du service national (Articles R*1 à R*27)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*1 à R22)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles R*23 à R*27)
Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national (Articles R*40 à R104)
Chapitre Ier : Recensement - Sélection (Articles R*40 à R*50-6)
Section II : Sélection (Articles R*40 à R*50-6)
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles R*40 à R*42)
Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection. (Articles R*43 à R*43-3)
Paragraphe 3 : Sélection. (Articles R*44 à R*44-1)
Paragraphe 4 : Règles de discipline. (Articles R*45 à R*45-2)
Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat. (Article R*46)
Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger. (Articles R*47 à R*47-2)
Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande. (Article R*48)
Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus. (Articles R*49 à R*49-1)
Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude. (Articles R*50 à R*50-6)
Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national (Articles R*55 à R*100-1)
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Articles R101 à R104)
Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R110 à R227-20)
Chapitre Ier : Service militaire (Articles R110 à R148)
ABROGÉChapitre II : Service de défense
Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles R*201-1 à R*201-20-7)
Section I : Service actif dans la police nationale. (Articles R*201-1 à R*201-20)
- Article R*201-1
- Article R*201-2
- Article R*201-3
- Article R*201-4
- Article R*201-5
- Article R*201-6
- Article R*201-7
- Article R*201-8
- Article R*201-9
- Article R*201-10
- Article R*201-11
- Article R*201-12
- Article R*201-13
- Article R*201-14
- Article R*201-15
- Article R*201-16
- Article R*201-17
- Article R*201-18
- Article R*201-19
- Article R*201-20
Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles R*201-20-1 à R*201-20-7)
Chapitre II ter : Service de sécurité civile (Articles R*201-21 à R*201-49)
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles R202 à R227)
Section I : Dispositions communes (Articles R202 à R223)
Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service. (Articles R202 à R205)
Paragraphe 2 : Indemnités. (Articles R206 à R209)
Paragraphe 3 : Discipline. (Article R210)
Paragraphe 4 : Permissions. (Articles R211 à R217)
Paragraphe 5 : Soins médicaux. (Articles R218 à R220)
Paragraphe 6 : Inaptitude physique. (Article R221)
Paragraphe 7 : Libération du service actif. (Articles R222 à R223)
Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (Articles R224 à R225)
Section III : Dispositions particulières au service de la coopération. (Articles R226 à R227)
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles R227-1 à R227-20)
Paragraphe 1er : Rattachement et affectation. (Article R227-2)
Paragraphe 2 : Devoirs et obligations. (Article R227-3)
Paragraphe 3 : Discipline. (Articles R227-4 à R227-9)
Paragraphe 4 : Permissions. (Articles R227-10 à R227-14)
Paragraphe 5 : Habilitation des organismes. (Articles R227-15 à R227-18)
Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre. (Articles R227-19 à R227-20)
Titre IV : Service féminin. (Articles R*228 à R*233-1)
Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national (Article R*234)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article R227-13
Version en vigueur depuis le 18/03/1998Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Modifié par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998
Modifié par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 3 (V) JORF 18 mars 1998
Le préfet de région peut accorder, à titre de récompense, des permissions individuelles de caractère exceptionnel, dans la limite de cinq jours par an, pour acte exceptionnel de courage et de dévouement.
Un ou plusieurs congés de formation, dont la durée totale ne peut pas excéder dix jours ouvrables, peuvent être accordés par le préfet de région dont dépend l'organisme auprès duquel le demandeur est affecté.
Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 art. 5 :
Jusqu'au 31 décembre 2002, les dispositions de la partie réglementaire du livre II du code du service national s'appliquent aux Français, aux étrangers sans nationalité et à ceux qui bénéficient du droit d'asile, nés avant le 1er janvier 1979.