Article 25
Version en vigueur depuis le 01/04/1997Version en vigueur depuis le 01 avril 1997
Le présent décret prendra effet à compter du 1er avril 1997.
Article 25
Le présent décret prendra effet à compter du 1er avril 1997.
Décret n°97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2016