Décret n°97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/04/1997En vigueur depuis le 01 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2016

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/04/1997Version en vigueur depuis le 01 avril 1997

Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires et des agents contractuels affectés à l'établissement.