Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops

En vigueur du 07/08/1908 au 17/02/1936En vigueur du 07 août 1908 au 17 février 1936

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Article 8

Version en vigueur du 07/08/1908 au 17/02/1936Version en vigueur du 07 août 1908 au 17 février 1936

Abrogé par Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 49 () JORF 21 décembre 1984
Modifié par Décret 1936-02-12 art. 1 JORF 17 février 1936

Dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des liqueurs et sirops, il doit être apposé d'une manière apparente sur les récipients, emballages, casiers ou fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle les liqueurs et sirops sont mis en vente.

Les inscriptions doivent être rédigées sans abréviation et disposées de façon à ne pas dissimuler la dénomination du produit.