Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

En vigueur du 08/05/1997 au 28/03/2015En vigueur du 08 mai 1997 au 28 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2021

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