Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.G.E.S.A).

En vigueur du 11/12/1966 au 28/11/2008En vigueur du 11 décembre 1966 au 28 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

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Article 18

Version en vigueur du 11/12/1966 au 28/11/2008Version en vigueur du 11 décembre 1966 au 28 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

Les taux d'amortissement des biens meubles et immeubles composant le patrimoine de l'institution sont fixés par l'administrateur qui détermine également, dans le cadre du plan comptable visé à l'article 13 ci-dessus, les modalités de tenue des inventaires.