Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.

En vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 23

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 - art. 41

Les règles qui régissent, en matière d'avancement de grade, d'avancement d'échelon et de prise de rang, les corps d'officiers de carrière de rattachement sont applicables aux officiers servant à titre étranger.

Les officiers servant à titre étranger concourent entre eux pour l'avancement.

Nul ne peut être inscrit au tableau d'avancement concernant ces officiers s'il n'a dans son grade une ancienneté au moins égale à celle de l'officier de carrière de même grade du corps de rattachement, le moins ancien en grade et inscrit au tableau d'avancement la même année.