Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DEMANDE EN JUSTICE. (Articles 1 à 21)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN ÉTAT ET À L'AUDIENCE. (Articles 22 à 34)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'INSTRUCTION. (Articles 35 à 42)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU JUGEMENT. (Articles 43 à 44)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DE RECOURS. (Articles 45 à 52)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS. (Articles 53 à 70)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 54 à 61)
Chapitre II : Dispositions relatives aux notifications et significations dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger. (Articles 62 à 67)
Chapitre III : Dispositions particulières à certaines procédures. (Articles 68 à 70)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNICATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. (Articles 71 à 73)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 74 à 86)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à certaines juridictions. (Articles 74 à 76)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'amende civile. (Articles 77 à 81)
Chapitre III : Dispositions relatives aux procédures d'exécution (Articles 82 à 83)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure de changement de nom. (Articles 84 à 86)
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 87 à 88)
Article 1
Version en vigueur du 01/03/2006 au 25/05/2008Version en vigueur du 01 mars 2006 au 25 mai 2008
Le nouveau code de procédure civile est modifié conformément aux articles 2 à 12, 20 et 21 du présent décret.