Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations

En vigueur du 02/10/1991 au 18/07/2002En vigueur du 02 octobre 1991 au 18 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 20

Version en vigueur du 02/10/1991 au 18/07/2002Version en vigueur du 02 octobre 1991 au 18 juillet 2002

Abrogé par Décret n°2002-998 du 11 juillet 2002 - art. 10 () JORF 18 juillet 2002

Le Conseil national des fondations élit parmi ses membres, pour une durée de trois ans, un président et deux vice-présidents.

Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.