Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées (Articles 2 à 20)
Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage. (Articles 2 à 16)
Chapitre II : Autorisations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage. (Articles 17 à 18)
Chapitre III : Déclarations. (Articles 19 à 20)
Titre II : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées (Articles 21 à 23)
Titre III : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 3 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées (Articles 24 à 28)
Titre IV : Dispositions portant sur les produits chimiques organiques définis et sur les installations qui leur sont liées. (Article 29)
Titre V : Dispositions communes. (Articles 30 à 34)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 15
Version en vigueur du 17/02/2001 au 26/11/2009Version en vigueur du 17 février 2001 au 26 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1440
du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Le ministre de la défense peut modifier ou retirer l'autorisation qu'il a délivrée dans les cas et selon les modalités prévues à l'article 11 ci-dessus.