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Titre Ier : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées (Articles 2 à 20)
Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage. (Articles 2 à 16)
Chapitre II : Autorisations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage. (Articles 17 à 18)
Chapitre III : Déclarations. (Articles 19 à 20)
Titre II : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées (Articles 21 à 23)
Titre III : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 3 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées (Articles 24 à 28)
Titre IV : Dispositions portant sur les produits chimiques organiques définis et sur les installations qui leur sont liées. (Article 29)
Titre V : Dispositions communes. (Articles 30 à 34)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 13
Version en vigueur du 17/02/2001 au 26/11/2009Version en vigueur du 17 février 2001 au 26 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1440
du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Lorsque les installations sont soumises aux dispositions du décret du 15 octobre 1980 susvisé, le ministre de la défense est seul compétent pour leur délivrer les autorisations prévues aux articles 7 et 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée.