Les militaires visés par le présent décret, placés en position de non-activité pour raisons de santé, font l'objet d'un rapatriement sanitaire et du rapatriement de leur famille. Ils sont alors soumis aux dispositions prévues par les articles 57 à 60 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée. Toutefois, ils conservent les droits à congé administratif acquis pendant le séjour et non épuisés.