Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

En vigueur du 01/01/1998 au 01/10/2023En vigueur du 01 janvier 1998 au 01 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Article 12

Version en vigueur du 01/01/1998 au 01/10/2023Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 01 octobre 2023

A l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués dans le cadre du service, les militaires visés par le présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de séjour qu'ils engagent dans les conditions et selon les taux fixés par la réglementation régissant les frais de déplacement des militaires, en fonction du lieu où s'effectue le déplacement.