Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 2 à 3)
Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
Titre III : Médecine de prévention. (Articles 12 à 28)
Titre IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 29 à 60)
Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 29 à 30)
Chapitre II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 33)
Chapitre III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 34 à 38)
Chapitre IV : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 39 à 42)
Chapitre V : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 43 à 51)
Chapitre VI : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 52 à 60)
Titre V : Dispositions diverses. (Articles 61 à 63)
Article 61
Version en vigueur du 30/05/1982 au 11/05/1995Version en vigueur du 30 mai 1982 au 11 mai 1995
Abrogé par Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 30 (V) JORF 11 mai 1995
Les comités centraux d'hygiène et de sécurité prévus au présents décret seront mis en place dans les six mois suivant sa publication au Journal officiel.