Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 2 à 3)
Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
Titre III : Médecine de prévention. (Articles 12 à 28)
Titre IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 29 à 60)
Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 29 à 30)
Chapitre II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 33)
Chapitre III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 34 à 38)
Chapitre IV : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 39 à 42)
Chapitre V : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 43 à 51)
Chapitre VI : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 52 à 60)
Titre V : Dispositions diverses. (Articles 61 à 63)
Article 23
Version en vigueur du 30/05/1982 au 30/05/2020Version en vigueur du 30 mai 1982 au 30 mai 2020
Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires. Dans le respect du secret médical, il informe l'Administration de tous risques d'épidémie.