Article 41
Abrogé par Décret n°2010-986
du 26 août 2010 - art. 50
Au 1er août 1995, les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe, conformément au tableau de correspondance suivant :
Les directeurs départementaux adjoints reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur départemental adjoint jusqu'à leur nomination dans un autre grade.
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | ||
Echelons | Ancienneté d'échelon | Echelons | Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
2e | 2e | Ancienneté acquise conservée, dans la limite de 3 ans | |
1er | 1er | Ancienneté acquise majorée de 6 mois, dans la limite de 3 ans | |
Les directeurs départementaux adjoints reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur départemental adjoint jusqu'à leur nomination dans un autre grade.