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Article 12
Version en vigueur du 08/07/1989 au 27/03/2014Version en vigueur du 08 juillet 1989 au 27 mars 2014
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues au deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 15.