Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre Ier : Principes généraux.
ABROGÉTitre II : Du contrat de location.
ABROGÉTitre III : De l'organisation des rapports collectifs de location.
ABROGÉTitre IV : Des loyers.
ABROGÉTitre V : De l'amélioration des logements.
ABROGÉTitre VI : De l'information du locataire.
ABROGÉTitre VII : Des intermédiaires.
ABROGÉTitre VIII : Administration provisoire en cas de défaillance dans la gestion de logements ayant bénéficié d'aides de l'Etat.
ABROGÉTitre IX : Sanctions.
ABROGÉTitre X : Dispositions transitoires.
Titre XI : Dispositions diverses. (Articles 76 à 82)
ABROGÉ
Article 75- Article 76
ABROGÉ
Article 77- Article 78
ABROGÉ
Article 79- Article 80
- Article 81
- Article 82
Article 6
Version en vigueur du 23/06/1982 au 24/12/1986Version en vigueur du 23 juin 1982 au 24 décembre 1986
Abrogé par Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 55 (V) JORF 24 décembre 1986
Le locataire peut résilier le contrat de location au terme de chaque année du contrat, selon les règles prévues à l'article 17.
Il a également la faculté de résilier le contrat, selon les mêmes règles, à tout moment pour des raisons financières personnelles, familiales, professionnelles ou de santé.