Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En vigueur du 11/08/1992 au 02/10/2009En vigueur du 11 août 1992 au 02 octobre 2009

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Article 41

Version en vigueur du 11/08/1992 au 02/10/2009Version en vigueur du 11 août 1992 au 02 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 - art. 17

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 9 ci-dessus, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire peuvent se présenter aux concours de recrutement dans le corps pour les sessions de 1992 et 1993 alors même qu'ils ne seraient pas titulaires des titres ou diplômes mentionnés au 1° dudit article.