Décret n°92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

En vigueur du 01/08/1993 au 01/08/1996En vigueur du 01 août 1993 au 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2006

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Article 56

Version en vigueur du 01/08/1993 au 01/08/1996Version en vigueur du 01 août 1993 au 01 août 1996

Abrogé par Décret n°96-273 du 26 mars 1996 - art. 29 (Ab) JORF 2 avril 1996 en vigueur le 1er août 1996
Modifié par Décret n°94-466 du 31 mai 1994 - art. 1 () JORF 8 juin 1994 en vigueur le 1er août 1993

La titularisation des techniciens de laboratoire recrutés en application de l'article 50 ci-dessus est prononcée après avis de la commission administrative paritaire compétente.