Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

En vigueur du 12/01/1992 au 03/05/2007En vigueur du 12 janvier 1992 au 03 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 23

Version en vigueur du 12/01/1992 au 03/05/2007Version en vigueur du 12 janvier 1992 au 03 mai 2007

Abrogé par Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 96 () JORF 3 mai 2007

Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé sont applicables au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés régi par le présent décret.

Toutefois, la période de trois ans prévue aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 susmentionné prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.