Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

En vigueur du 12/01/1992 au 03/05/2007En vigueur du 12 janvier 1992 au 03 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2011

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Article 18

Version en vigueur du 12/01/1992 au 03/05/2007Version en vigueur du 12 janvier 1992 au 03 mai 2007

Abrogé par Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 96 () JORF 3 mai 2007

Pour la constitution initiale du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, sont intégrés dans ce corps les bibliothécaires adjoints régis par le décret du 5 avril 1950 susvisé, titulaires de l'un des diplômes définis au 1° de l'article 4 ci-dessus.